Lancée le 24 septembre 2008 par la FFII ‘Foundation for a Free Information Infrastructure), soutenue par des développeurs et des sociétés informatiques pour protester contre l’utilisation abusive du droit des brevets dans le domaine du logiciel et ainsi protéger les petites et moyennes entreprises contre les effets dévastateurs de brevets logiciels (voir définition plus bas). En effet de nombreux brevets logiciels ont été déposés par de très grosses firmes et pourraient empêcher la création de logiciels à cause de multiples demandes d’autorisation et d’achat du droit d’utiliser certaines fonctions sous brevet.
Une définition un peu plus claire est donnée par la FFII :
Un brevet logiciel accorde un monopole pendant 20 ans à une idée abstraite écrite sous forme de programme, soit un ensemble de signes, règles logiques et de formules mathématiques qui sont un héritage commun de la science. De plus, le coût d’acquisition des brevets logiciels n’est abordable que pour quelques grosses firmes au détriment de la majorité des acteurs du secteur informatique.
Dans les faits, il serait quasiment impossible d’écrire un simple programme sans que tout ou partie soit l’objet de revendications.
Un exemple ci-dessous montrant la page web d’un site marchand avec tous les brevets qui y sont rattachés. (source toujours la FFII)
Il y a 20 brevets à respecter si on créé cette page web, et donc demander ou s’acquitter d’un droit d’utilisation pour chacun d’eux et pas forcément au même interlocuteur!
(Vous trouverez les descriptions des brevets de cette page web ici)